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Vous avez besoin d'informations approfondies sur le droit des sociétés?
Ce fonds documentaire incomparable permet d'accéder, d'une part, à la loi sur les sociétés commerciales et, d’autre part, aux documents parlementaires relatifs aux composantes de cette loi.
La base de données JurisSoc Intégral contient en effet la loi de 1915 sur les sociétés commerciales, mise à jour au 15 juin 2007 et les abondants travaux parlementaires relatifs à celle-ci. Ces derniers ont pour source les archives de la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg et le Mémorial.

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Ce pack complet reprend JurisLUX, JurisBANQUE et MetaJURIS en répondant à une demande récente des juristes luxembourgeois souhaitant une solution intégrée et intégrale de la jurisprudence luxembourgeoise, en texte intégral ou non. Cet abonnement vous donne accès à l’équivalent de 1400 000 pages dont notamment toute la jurisprudence utile à travers 17 110 décisions juridictionnelles.

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Ce pack complet reprend l’intégralité de Banque-line et de JurisBANQUE mais aussi l’ensemble des ressources présentes dans JurisDOC, JurisINDEX, JurisLUX, JurisTRAVAIL, JurisSOC, MultiJURIS Century et MetaJURIS. Il répond à une commande d'une banque luxembourgeoise en proposant un accès unique vers l’information bancaire pour les professionnels du secteur banque – bourse – finance.

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Cette nouvelle base de données des éditions JurisEDIT est destinée principalement aux cabinets d’avocats dans leur rôle de Conseil des banques ne disposant pas d’un service juridique interne. Elle propose un tour d’horizon des décisions jurisprudentielles mais aussi des nouveautés législatives reprises de Banque-line. A terme vous aurez à votre disposition 2200 jurisprudences, essentiellement des dix dernières années.

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Une compilation unique permettant d' accéder à près de 6476 jurisprudences luxembourgeoises significatives en matière civile, commerciale, sociale et criminelle depuis 1867. A l'aide de notre nouveau moteur de recherche, en un instant, vous accédez aux résultats.

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L’actualité, la législation (projets de lois, lois, règlements et arrêtés grands ducaux, circulaires et notes administratives) et la jurisprudence luxembourgeoise essentielle sur internet et en texte intégral en droit fiscal, social et commercial.

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Un appareil de jurisprudence très riche à travers 1253 jurisprudences luxembourgeoises concernant la sécurité sociale. Cette base constitue une "diagonale" à travers la protection sociale en matière d'assurance accidents, assurance pensions et procédure.

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La formule la plus économique pour accéder à 2740 jurisprudences luxembourgeoises essentielles en matière civile, commerciale, sociale et criminelle depuis 1981, à l'aide d'un puissant moteur de recherche.

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Un service en ligne d'actualité bimensuelle.

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La jurisprudence fiscale luxembourgeoise et européenne significative avec 3211 arrêts récents indexés et en texte intégral (TA, CA, juridictions judiciaires et CJUE).

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Les mêmes sources que JurisTRAVAIL Intégral + les montants attribués en matière de contentieux de droit du travail. Réalisé par FELTEN & ASSOCIES.

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20 années de jurisprudence sociale en texte intégral (3563 décisions) à portée de souris. Réalisé par FELTEN & ASSOCIES.

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Toute la législation régissant le droit du travail.

Revue des sommaires de la presse juridique

La bibliothèque juridique idéale (9157 références) et l'outil de gestion de votre bibliothèque.

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2375 décisions de justice, concernant les sociétés commerciales.

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Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. Mise à jour au 15 juin 2007 avec les textes coordonnés.

8948 décisions de justice luxembourgeoise indexées.

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